Calcul de la TVA collectée (TVA sur les ventes)

La TVA collectée est exigible sur les ventes de biens à la date de la facture ou de la livraison (selon la première éventualité), et sur les prestations de services à la date de l'encaissement (sauf option pour les débits).

• Opération 22: Ventes de produits finis en Côte d'Ivoire. Date facture : 10.06.N. Il s'agit de biens, la TVA est exigible en juin. $$80\,000\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 14\,400\,000 \text{ F}$$
• Opération 23 et 24: Ventes de produits finis en Suède et aux États-Unis. Il s'agit d'exportations, qui sont exonérées de TVA. $$0 \text{ F}$$
• Opération 25: Cession d'une machine-outil. Date facture : 25.06.N. La cession d'une immobilisation ayant ouvert droit à déduction de TVA est soumise à TVA. $$5\,000\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 900\,000 \text{ F}$$
• Opération 26: Cession d'un véhicule de tourisme (Citroën 4X4 de 15 CV). La TVA sur les véhicules de tourisme n'étant généralement pas déductible à l'acquisition, la cession n'est pas soumise à TVA. $$0 \text{ F}$$

Total TVA collectée pour juin N :

$$14\,400\,000 \text{ F} + 900\,000 \text{ F} = 15\,300\,000 \text{ F}$$

La TVA déductible est récupérable sur les achats de biens à la date de la facture et sur les prestations de services à la date du paiement (sauf si le fournisseur a opté pour la TVA sur les débits, alors à la date de la facture).

• Opération 01: Achat de matière première en Côte d'Ivoire. Date facture : 10.06.N. Biens, TVA déductible en juin. $$35\,000\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 6\,300\,000 \text{ F}$$
• Opération 02 et 03: Achats de matière première en Chine et en Belgique. Importations, TVA déductible en juin (supposant la déclaration en douane en juin). $$(15\,000\,000 \text{ F HT} + 10\,000\,000 \text{ F HT}) \times 18\% = 25\,000\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 4\,500\,000 \text{ F}$$
• Opération 04: Entretien des machines. Date règlement : 14.06.N. Service, TVA déductible en juin. $$1\,500\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 270\,000 \text{ F}$$
• Opération 05: Réparation de l'ordinateur. Le fournisseur a opté pour la TVA sur les débits, date facture : 25.06.N. Service, TVA déductible en juin. $$500\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 90\,000 \text{ F}$$
• Opération 06: Facture de la CIE. Date règlement : 03.06.N. Service, TVA déductible en juin. $$900\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 162\,000 \text{ F}$$
• Opération 07 et 08: Facture CI-Telecom et frais de surveillance. Dates règlement : 06.07.N et 03.07.N. Services, TVA non déductible en juin. $$0 \text{ F}$$
• Opération 09: Facture du garage KOUAME (régime synthétique). Le fournisseur n'est pas assujetti à la TVA, donc pas de TVA déductible. $$0 \text{ F}$$
• Opération 10: Réparation d'une commande numérique en Italie. Date règlement : 20.06.N. Importation de service, TVA auto-liquidée et déductible en juin. $$1\,400\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 252\,000 \text{ F}$$
• Opération 11: Réparation de la Peugeot 406 (9 CV). Véhicule de tourisme, TVA non déductible. $$0 \text{ F}$$
• Opération 12: Facture du restaurant ABOUSSOUAN. Frais de restaurant, TVA non déductible. $$0 \text{ F}$$
• Opération 13: Achats de blouses de travail. Date facture : 18.06.N. Biens, TVA déductible en juin. $$600\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 108\,000 \text{ F}$$
• Opération 14: Acompte versé sur achat de mobilier de bureau. Acompte sur biens, TVA non déductible avant la livraison ou la facturation. $$0 \text{ F}$$
• Opération 15: Honoraires réglés à un avocat belge. Date règlement : 20.06.N. Importation de service, TVA auto-liquidée et déductible en juin. $$1\,800\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 324\,000 \text{ F}$$
• Opération 16: Achat de gasoil pour les camions. Réglé comptant en juin. Carburant pour véhicules utilitaires, TVA déductible. $$700\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 126\,000 \text{ F}$$
• Opération 17: Achat de briquets publicitaires. Date facture : 12.06.N. Biens, TVA déductible en juin. $$4\,000\,000 \text{ F HT} \times 18\% = 720\,000 \text{ F}$$
• Opération 18: Achats de mallettes pour cadeaux. Cadeaux, TVA non déductible. $$0 \text{ F}$$
• Opération 19: Achats d'une voiture CLIO (10 CV). Véhicule de tourisme, TVA non déductible. $$0 \text{ F}$$
• Opération 20: Créance impayée, irrécouvrable. Récupération de la TVA sur créance irrécouvrable. Montant TTC : $879\,000$ F. $$\text{TVA à récupérer} = 879\,000 \text{ F} \times \frac{18}{118} = 134\,000 \text{ F}$$
• Opération 21: Honoraires de l'expert-comptable. Date règlement : 05.07.N. Service, TVA non déductible en juin. $$0 \text{ F}$$

Total TVA déductible pour juin N :

$$6\,300\,000 + 4\,500\,000 + 270\,000 + 90\,000 + 162\,000 + 252\,000 + 108\,000 + 324\,000 + 126\,000 + 720\,000 + 134\,000 = 13\,986\,000 \text{ F}$$

La TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

$$\text{TVA à payer} = \text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$$ $$\text{TVA à payer} = 15\,300\,000 \text{ F} - 13\,986\,000 \text{ F}$$ $$\text{TVA à payer} = 1\,314\,000 \text{ F}$$

Le montant de la TVA à payer pour le mois de juin N est de :

$$\text{1 314 000 F}$$