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Law

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Voici les réponses aux questions de l'examen :

Epreuve de droit public

  1. Les trois éléments nécessaires pour qu'un État soit constitué sont :

    • Un territoire
    • Une population
    • Un gouvernement (ou pouvoir politique organisé)
  2. Trois fonctions de l'État sont :

    • La fonction législative (élaboration des lois)
    • La fonction exécutive (application des lois)
    • La fonction judiciaire (interprétation et sanction des lois)
  3. Les différentes formes d'États qui existent à travers le monde incluent :

    • L'État unitaire (centralisé ou décentralisé)
    • L'État fédéral
    • La confédération d'États
  4. Les attributs juridiques de l'État sont :

    • La souveraineté (interne et externe)
    • La personnalité juridique
    • Le monopole de la contrainte légitime
  5. La constitution est l'ensemble des règles juridiques suprêmes qui organisent l'État, définissent les droits fondamentaux des citoyens et régissent les rapports entre les pouvoirs publics.

    • Son contenu inclut généralement l'organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), la répartition des compétences, les principes du régime politique et la liste des droits et libertés fondamentaux.
    • Ses fonctions principales sont d'organiser les pouvoirs publics, de garantir les droits et libertés, et de limiter l'arbitraire du pouvoir.

Epreuve de droit privé

  1. Les cinq modes de preuve admis en droit civil sont :
    • La preuve littérale (écrit)
    • La preuve testimoniale (témoignages)
    • Les présomptions (légales ou du fait de l'homme)
    • L'aveu (judiciaire ou extrajudiciaire)
    • Le serment (décisoire ou supplétoire)
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