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Law
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Voici les réponses aux questions de l'examen :
Epreuve de droit public
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Les trois éléments nécessaires pour qu'un État soit constitué sont :
- Un territoire
- Une population
- Un gouvernement (ou pouvoir politique organisé)
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Trois fonctions de l'État sont :
- La fonction législative (élaboration des lois)
- La fonction exécutive (application des lois)
- La fonction judiciaire (interprétation et sanction des lois)
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Les différentes formes d'États qui existent à travers le monde incluent :
- L'État unitaire (centralisé ou décentralisé)
- L'État fédéral
- La confédération d'États
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Les attributs juridiques de l'État sont :
- La souveraineté (interne et externe)
- La personnalité juridique
- Le monopole de la contrainte légitime
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La constitution est l'ensemble des règles juridiques suprêmes qui organisent l'État, définissent les droits fondamentaux des citoyens et régissent les rapports entre les pouvoirs publics.
- Son contenu inclut généralement l'organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), la répartition des compétences, les principes du régime politique et la liste des droits et libertés fondamentaux.
- Ses fonctions principales sont d'organiser les pouvoirs publics, de garantir les droits et libertés, et de limiter l'arbitraire du pouvoir.
Epreuve de droit privé
- Les cinq modes de preuve admis en droit civil sont :
- La preuve littérale (écrit)
- La preuve testimoniale (témoignages)
- Les présomptions (légales ou du fait de l'homme)
- L'aveu (judiciaire ou extrajudiciaire)
- Le serment (décisoire ou supplétoire)
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